Pour la liberté de l'enseignement catholique

Un projet de loi « pour la protection de l'enfance » veut priver les familles du libre choix d'instruire ou de faire instruire leurs enfants en dehors du système public ou privé sous contrat et notamment à la maison en se regroupant.

EN PERIODE ELECTORALE L'HEURE EST A LA MOBILISATION

Nous devons défendre notre liberté.

Il s'agit de la vraie liberté, celle qui découle des droits naturels et non de la fantaisie des idéologies sectaires. Les parents sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. Notre civilisation moderne a trouvé mieux que le droit naturel : la dictature de l'Etat. Il proclame que toute légitimité vient de lui. « Avec une tactique aussi astucieuse que peu sincère, et pour des buts en contradiction avec les fins naturelles elles-mêmes de l'éducation, certains de ces mouvements, du siècle passé et du siècle présent, ont prétendu  soustraire à la garde des institutions qui en avaient, outre l'Etat, un droit primordial : la famille et l'Eglise -  et ont tenté ou tente de s'en emparer exclusivement, en imposant un monopole qui est , entre autres, une grave violation d'une des libertés fondamentales. »(Pie XII : 4 septembre 1949

Voici les faits, d'après les messages circulant sur internet  et provenant de G Wettstein-Badour et du sénateur Bernard Seillier

-1- Message adressé par GWB au sénateur BS le 13 février 2007 à 16h54

Cher Ami,

Nous venons de recevoir le message ci-dessous qui m'inquiète beaucoup si les informations qu'il contient sont exactes.

Vous connaissez mon attachement au libre choix des parents pour instruire leurs enfants. Il ne faudrait pas que pendant que Madame Royal promet une nouvelle forme de soviets avec ses jurys populaires, la droite vote subrepticement un texte liberticide condamnant en effet nombre de petites structures qui permettent aux parents qui le peuvent d'échapper au carcan du système scolaire public ou privé sous contrat dont on connaît les piètres résultats.

 Pouvez vous me donner quelques informations objectives sur ce texte dont on n'entend pas parler dans les médias ? En vous remerciant et en espérant qu'il y a plus de peur que de mal.

Très cordialement

G Wettstein-Badour

 Texte du message reçu 

Le Sénat vient de voter, dans le cadre de la loi sur la « protection de l'enfance », une mesure qui limite sévèrement le droit des parents d'éduquer leurs enfants comme ils l'entendent, notamment dans le choix de l'instruction.

Si cette mesure est confirmée par l'Assemblée nationale en seconde lecture, il ne sera plus possible de scolariser à domicile que les enfants d'une seule famille, à l'exclusion des petites écoles familiales qui, en permettant le regroupement d'un nombre limité d'enfants dans le cadre du préceptorat, servent souvent de tremplin pour la création d'écoles hors contrat. Et qui en tout état de cause sont souvent la seule solution envisageable pour éviter de scolariser ses enfants dans une école qui pour des raisons religieuses, morales, pédagogiques voire de sécurité ne convient pas. Il est urgent de se mobiliser.

Que faire ?

S'informer. Faire connaître l'information autour de soi. Faire suivre ce courriel à ceux de vos contacts qu'il peut intéresser. Alerter une association attachée à la liberté de l'enseignement. Faire pression sur son député. Demander des engagements clairs aux candidats aux présidentielles...

Car si les écoles familiales sont aujourd'hui à ce point menacées, les écoles hors contrat le seront demain, tandis que les libertés des écoles privées sous contrat voient leurs libertés rongées de plus en plus. Ne pas agir aujourd'hui en faveur de ceux qui ont fait le choix souvent difficile d'une « sortie du système », c'est accepter que demain la mainmise de l'Etat sur l'éducation de nos enfants puisse devenir totale.

Choisir le mode d'instruction de son enfant est un droit qui naît du devoir des parents, premiers responsables de son éducation. Et c'est un droit aujourd'hui menacé.

-2- réponse du sénateur BS le 13 février à 18h28

From: "Bernard SEILLIER" <b.seillier@wanadoo.fr>

To: "Dr Ghislaine Wettstein-Badour" <gh.wettstein.badour@libertysurf.fr>

Sent: Tuesday, February 13, 2007 6:28 PM

Subject: RE: MERCI DE M'INFORMER

Chère amie

Votre information est hélas exacte et je crains que l'Assemblée ne confirme le vote du Sénat.

Voici les faits : le texte protection de l'enfance était en navette à l'Assemblée après avoir eu une première lecture au Sénat il y a plusieurs mois. Rien ne concernait la scolarité des enfants. Or une collision s'est produite à l'Assemblée avec la publication du rapport d'une mission relative à la lutte contre les sectes.

Les députés ont alors tenté de truffer le texte sur la protection de l'enfance, de dispositions anti-sectes.

Philippe BAS a déminé au maximum son texte des dispositions que les députés tentaient  de lui imposer.

Il a assez bien réussi sauf pour la classe à domicile par les parents. Les députés ont introduit un amendement limitant aux enfants de deux familles la possibilité de suivre une scolarité à la maison. Ce nombre de deux était assez incongru.
En fait, les députés pensaient inscrire dans la loi la jurisprudence de la Cour de Cassation constante depuis 1903, et qui limitait aux enfants d'une seule famille cette liberté fondamentale.

C'est ce qui explique que le Sénat recevant le texte de l'Assemblée, a réduit de deux à une famille cette disposition, par souci de conformité à la jurisprudence effective de la Cour de Cassation. Voyant cela, j'ai déposé un sous-amendement pour élargir la possibilité d'accueil à domicile (voir pièce ci-dessous en 5°). J'ai du le retirer en séance après l'avoir soutenu, devant l'opposition générale dans l'hémicycle. Et j'ai tenté de sauver le maximum de souplesse en annonçant que je préférais le texte de l'Assemblée et voterai contre celui de la commission du Sénat. Hélas je fus le seul.

Il faut signaler que Nicolas About président de notre commission et rapporteur de la loi anti secte s'est montré particulièrement dur sur ces amendement et sous amendement.Je vous ferai parvenir mon intervention dès qu'elle sera publiée. Je l'ai en effet largement improvisée devant le déroulement des évènements.
Je vous ferai parvenir mon intervention dès qu'elle sera publiée. Je l'ai en effet largement improvisée devant le déroulement des évènements.

Quand le J.O. des débats publiera le déroulement de la séance, vous pourrez
constater que la gauche considère que l'école à domicile devrait être interdite.

A droite la conviction de sa légitimité n'est pas solidement établie.

La situation n'est donc pas brillante.

Avec mes fidèles amitiés.

Bernard SEILLIER

sénateur de l'Aveyron

tél : 01 42 34 28 19

fax : 01 42 34 40 48

mobile : 06 07 45 90 47

-3°- message 13 février 18h59 de GWB au sénateur BS lui demandant accord pour diffuser son message

De: "Dr Ghislaine Wettstein-Badour" à
<b.seillier@wanadoo.fr>
Env: 13/02/07 18:59
Objet: MERCI DE VOTRE INFORMATION ET NOUVELLE DEMANDE

Cher Ami,
Merci de votre message et de sa précision. Merci de votre transparence.
Dans quelle mesure m'autorisez vous à faire connaître ce message et le document qui l'accompagne autour de moi ?

Très amicalement

WettsteiniBadourur

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 Aucune réserve. Bien à vous.

Bernard SEILLIER

-5°- texte du projet de sous-amendement pour élargir la possibilité d'accueil à domicile

Compléter le texte proposé par l'amendement n°6 par trois phrases ainsi rédigées :

Cette limitation ne s'applique pas aux familles résidant en zones de montagne ou rurales lorsque leurs enfants soumis à l'obligation scolaire en école primaire seraient astreints à des déplacements quotidiens excessifs pour leur âge. La durée de transport quotidienne ouvrant droit à cette dérogation est fixée par décret. Le nombre maximum d'enfants susceptibles d'être réunis par une seule mère ou un seul père de famille est régi par les dispositions relatives aux établissements recevant du public mineur.
Objet
Dans ces zones trop souvent les jeunes enfants sont soumis à des durées de transport scolaire excessivement longues. Ceci représente un risque non négligeable en terme de fatigue et donc d'attention. Il est donc nécessaire de permettre aux familles qui le souhaitent, vivant dans un proche environnement, de se regrouper pour organiser l'instruction à domicile de leurs enfants.

Que faire ? Sans préjuger d'autres actions possibles, l'ICRES invite les visiteurs du site à écrire, à faire écrire aux députés et sénateurs  et aux sièges des partis qui ne se disent pas de gauche pour élever une protestation très ferme (mais sachant rester digne) contre cette mesure dictatoriale qui lèse les familles catholiques d'un droit qu'elles ont  détenu jusqu'ici dans notre pays. On cherche à faire passer cette mesure,  alors même que l'Etat se montre incapable d'assurer la sécurité physique des professeurs et des élèves dans ses établissements ; alors même qu'il se trouve incapable de transmettre dans un laps de temps raisonnable les acquisitions fondamentales  : lire, écrire et compter ; alors même qu'il diffuse, sous couvert de  neutralité laïque, l'idéologie antireligieuse dont il s'est fait le champion. Il ne suffit donc pas que les familles catholiques payent deux fois le prix de la scolarité : une fois par l'impôt, une autre fois en pourvoyant elles-mêmes aux frais des écoles ou des préceptorats qu'elles tentent de fonder. Si la loi devait passer, ces familles ne verraient plus aucun intérêt à voter pour une "droite" qui fait passer les souhaits les plus chers de la gauche. Car on touche à l'essentiel, au bien commun des familles, aux enfants... Mobilisons-nous. C'est urgent. Dieu le veut !