L’affaire des intermittents est tellement révélatrice des carences de notre société, qu’elle pourrait servir à une étude sur les causes des pathologies
sociales.
Etude de cas : intermittents du spectacle
Rue de Valois, le Ministre de la culture est perplexe, voire un peu amer : les intermittents du spectacles sont de nouveau dans la rue.
Il a pourtant consacré 741 millions € en crédits d’interventions, subventions et investissements, soit : 28% de son budget. Qui plus est, l’Etat n’est pas le seul
bailleur de fonds : sur les quelque 585 millions d’€ dépensés l’an dernier au titre de la création, production et diffusion de spectacles, seuls 32% provenaient de l’Etat. Les collectivités
locales avaient financé 68%. (1)
Dans un salon Louis XV, le ministre a réuni divers experts ainsi qu’un représentant de Sativic, organisme non gouvernemental, spécialisé dans l’analyse des
phénomènes sociaux. Le ministre interroge :
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" Nous savons que les intermittents n’acceptent pas le protocole signé entre les représentants syndicaux et le patronat en juin 2003. Celui-ci prévoit que, pour
bénéficier de l’assurance chômage, il faut travailler cette année 507 heures sur 11 mois, (sur 10 mois en 2005), au lieu de 12 comme précédemment. Question : comment en nous sommes-nous arrivés
là, malgré les sommes versées par le ministère et divers partenaires? Les budgets alloués favorisent la création de spectacles. Comment expliquer tant de chômage ? A combien se monte le déficit
de l’UNEDIC dans la profession cette année ? "
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- " Nous n’avons pas encore les chiffres pour 2004, Monsieur le Ministre, mais pour 2002 le déficit était de 828 millions € ". répond André Lumet, vieux
fonctionnaire à la voix grave et posée. Il ajoute avec le calme des vieilles troupes :
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" Pour 2003 le déficit sera un peu plus important, du fait des spectacles qui ont dû être annulés. "
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" Si je peux me permettre, Monsieur le Ministre, ce chiffre de l’UNEDIC fait débat " C’est Sylvain Misoll, jeune énarque, qui parle. Il est nouveau au ministère
et connaît déjà les dossiers par cœur. " Il ne faut pas regarder que l’UNEDIC. Les intermittents dégagent des excédents dans la branche vieillesse et reversent à d’autres professions
déficitaires environ 250 millions. C’est également vrai pour les branches maladie ou famille. "
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" Cela ne m’explique pas le chômage ", remarque le ministre, laconique. Le jeune énarque, lui, remarque qu’il avait oublié la question. Il se rattrape en disant
:
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" L’absence de régulation dans le régime de l’intermittence explique le déséquilibre croissant entre offre et demande d’emploi. Les intermittents étaient 30 000
en 1985. Ils sont aujourd’hui plus de 110 000, parmi lesquels, en plus des artistes, se trouvent des électriciens, des menuisiers, des mécaniciens, etc.. Autant de métiers nécessaires à un
spectacle. En moyenne le volume du travail a bien augmenté de 5% par an ces dernières années, mais le nombre des intermittents a augmenté de 8%. Cette augmentation de 5% ne va pas de pair avec
une augmentation du temps de travail, au contraire, car les contrats, dans la même période augmentent de 15%. Si bien que la durée de chaque contrat diminue. La durée moyenne d’un contrat de
danseur était de 28 jours en 1985. Elle était de 7 en 2000. Pour ces raisons, le déficit de l’assurance chômage a crû de 10% par an au cours des dix dernières années ".
Sylvain Misoll se tait. Il a expliqué les causes du chômage, mais il sait que certains collègues n’apprécient pas. Lucien Marré, par exemple. Ses sympathies pour la
C.G.T. sont connues. Sylvain a vu juste. Le camarade Lucien commence ainsi :
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" Il n’y a pas trop d’intermittents. On ne peut pas s’arrêter à des calculs d’équilibre entre offre et demande d’emploi, ou à des calculs financiers. Sinon,
pourquoi ne pas limiter les indemnisations au niveau des rentrées assurées par les cotisations ? Le mal est plus profond. D’abord, les employeurs abusent du système. Ils ne garantissent aucun
minimum de jours de travail. Ils ne prennent aucun risque : 42% des entreprises de spectacles n’ont aucun salarié permanent. L’employeur fait travailler les intermittents sur des contrats de
plus en plus courts en leur faisant miroiter les avantages qu’ils peuvent retirer de l’assurance chômage : ‘pour 507 heures de travail, vous êtes payés par l’UNEDIC’. La flexibilité dérive vers
la précarité. De plus, les intermittents dépassent souvent le nombre d’heures autorisé par la loi. Mais ils sont déclarés pour le nombre d’heures légal à un salaire horaire majoré. Donc, les
indemnités chômages sont plus élevées. Tout le monde s’y retrouve.
Le vrai problème vient d’une trop faible diffusion : 34 représentations en moyenne par spectacle. Pour lutter contre l’exclusion, il faut donc développer la
diffusion. Il faut soutenir les centres dramatiques nationaux qui perdent à l’heure actuelle 2500 spectateurs par an. Le contrat d’un danseur qui ne dure en moyenne que 7 jours a nécessité
plusieurs mois d’entraînement, de répétitions, de mise au point. Si l’on augmente la diffusion des spectacles, un danseur n’aura pas à réinvestir deux, parfois trois mois de travail pour des
contrats de 7 jours. "
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" Votre solution est donc de financer davantage, répond le Ministre. C’est ce que nous avons fait jusqu’ici. Avec le résultat que nous connaissons ".
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"Que voulez–vous faire d’autre, Monsieur le Ministre ? Vous n’êtes pas le gestionnaire de cette profession. Votre pouvoir, c’est le financement. Vous pouvez
également annuler le mauvais accord signé qui provoque ces manifestations. "
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" Légalement, rien n’est moins sûr. " répond le Ministre. Mais nous n’en sommes pas encore aux solutions. Nous en sommes à l’étude ".
L’atmosphère est lourde. L’insolence de l’intervention de Marré, disant au Ministre qu’il n’avait de pouvoir que sur le financement, a jeté un froid. Pour faire
diversion, André Lumet reprend la parole :
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" J’ai transmis à Michel Sargot votre souhait de connaître la position de l’UNEDIC. Il m’a informé qu’il avait demandé à son Président de dresser la liste des
prestations que cet organisme estime financer indûment, et de spécifier les métiers éligibles au régime de l’intermittence.
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" Que l’UNEDIC finance indûment certaines prestations, n’est pas pour m’étonner. Mais est-ce bien à l’UNEDIC de décider du statut professionnel, de décider qui
est intermittent et qui ne l’est pas ? " s’enquiert le Ministre.
Coup de théâtre ! Un huissier annonce que l’Opéra-Bastille est occupé. Le Ministre lève la séance. Il charge A. Lumet d’entrer en contact avec la Préfecture et de
dire qu’il est prêt à recevoir une délégation des manifestants s’ils évacuent l’Opéra. En attendant la réponse, il s’entretient avec Paul Talla, représentant de SATIVIC.
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" Votre avis, monsieur Talla. Dites-nous d’où vient le mal. "
Avant de lire la suite à l'article suivant, le lecteur pourra tenter de répondre à la question du Ministre, puis il comparera
sa réponse à celle de Talla.
A.M. Paganelli
1.) L'histoire est inventée, mais les chiffres sont vrais